Réglementation relative aux rejets industriels en France 2026 : limites de DBO₅, de DCO et de MES par secteur

En France, les rejets industriels sont encadrés par un dispositif réglementaire structuré qui combine la législation européenne, le Code de l’environnement et des prescriptions spécifiques à chaque site industriel. La réglementation repose notamment sur la Directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), la Directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), ainsi que sur les dispositions du Code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux activités soumises à la loi sur l’eau (IOTA).

Le texte de référence au niveau national est l’arrêté ministériel du 2 février 1998, qui fixe les prescriptions générales applicables aux rejets aqueux des installations industrielles. Ce cadre est souvent complété par des arrêtés sectoriels adaptés à chaque activité industrielle et, surtout, par un arrêté préfectoral propre à chaque établissement. Celui-ci définit les valeurs limites de rejet, les paramètres à surveiller et les obligations de contrôle. En cas de différence entre plusieurs textes, la règle la plus restrictive s’applique. 

Les exploitants doivent également mettre en œuvre un programme d’auto-surveillance afin de contrôler régulièrement la qualité de leurs effluents. Cette surveillance comprend notamment le suivi de paramètres tels que la DCO, la DBO5, les matières en suspension, l’azote, le phosphore et, selon les secteurs, certaines substances dangereuses dans le cadre du dispositif RSDE. Les résultats sont déclarés via la plateforme GIDAF. 

Ainsi, la réglementation française vise à garantir la protection des milieux aquatiques grâce à un système de contrôle rigoureux, associant obligations techniques, surveillance continue et prescriptions adaptées à chaque installation industrielle.

La DCO, la DBO₅ et les SST sont les principaux paramètres de caractérisation des eaux usées municipales et industrielles :

• DCO : indicateur de la matière oxydable présente dans les eaux usées
• DBO₅ : indicateur de la matière organique biodégradable
• SST : matières solides non dissoutes en suspension

Dans les rejets industriels, on contrôle généralement

• Le pH
• La conductivité
• Les matières en suspension (SS)
• La DCO
• La DBO₅
• L’azote total (Nt)
• Le phosphore total (Pt)
• Les huiles et graisses

De plus, en fonction de l’activité industrielle, des paramètres tels que

• L’AOX
• Les métaux lourds
• Les phénols
• Les détergents
• Le chrome(VI)
• D’autres polluants

Le respect de la réglementation relative aux rejets industriels ne dépend pas uniquement de la possession d’une autorisation ou du raccordement à un réseau d’assainissement. L’essentiel est de démontrer, à l’aide de données objectives, que les eaux usées produites respectent en permanence les limites fixées par l’administration compétente ou le gestionnaire du réseau d’assainissement.

Pour cela, il est essentiel de procéder à des analyses périodiques des effluents. Ces contrôles permettent de connaître des paramètres tels que la DCO, la DBO₅, les matières en suspension, le pH, les graisses et huiles ou les nutriments, entre autres. Les résultats obtenus doivent être comparés aux valeurs limites applicables à chaque installation.

Outre les analyses externes, les entreprises doivent mettre en place un système d’autocontrôle et de suivi. Enregistrer les débits, contrôler le fonctionnement des équipements de traitement et vérifier l’évolution des paramètres permet de détecter les écarts avant qu’ils ne se transforment en non-conformité.

Le suivi périodique apporte également des avantages opérationnels : il permet d’optimiser les processus, de réduire les coûts d’exploitation et d’anticiper d’éventuels incidents environnementaux. En cas d’inspection, disposer d’un historique des contrôles témoigne d’une gestion responsable et facilite la démonstration de la conformité réglementaire.

En définitive, la meilleure façon de savoir si une entreprise respecte la réglementation en matière de rejets consiste à combiner des analyses régulières, un autocontrôle et une surveillance continue de la qualité des eaux usées.

En cas de non-respect des limites de rejet ou de baisse des performances d’épuration, il est important de mettre en place un plan d’action. En règle générale, les premières mesures consistent à améliorer le fonctionnement de la station, car elles sont plus rapides et moins coûteuses à mettre en œuvre. Si cela s’avère insuffisant, il peut être nécessaire de remplacer les équipements obsolètes et/ou d’augmenter la capacité de la station.

Voici quelques problèmes courants et les technologies permettant de les résoudre :

• Concentrations très élevées de SST et/ou présence d’huiles et de graisses : un traitement physico-chimique par flottation à air dissous (DAF) peut s’avérer très efficace.
• Valeurs élevées de DCO et de DBO₅ : un traitement biologique pourrait être indiqué. Si les limites de rejet sont strictes ou si l’on souhaite réutiliser l’eau, un bioréacteur à membrane (MBR) constituera l’une des meilleures options disponibles.
• Dépassement des limites pour l’azote total (Nt) et le phosphore total (Pt) : il faudra intégrer des étapes supplémentaires, telles que la nitrification-dénitrification et la précipitation chimique pour le phosphore.